Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
Article 15
Versions de la disposition
15. Pistes: On doit aménager et maintenir, le long des voies de roulement de tout portique roulant et des deux côtés de chaque rail, des pistes dégagées ayant au moins 750 mm de largeur et courant parallèlement aux voies de roulement sur toute leur longueur.
